Formulaire d'inscription pour devenir membre
Définition de membres actifs
- Toute personne utilisatrice ou non des services, qui démontre par son action qu'elle est en accord avec la mission de la corporation.
- Les organismes publics, parapublics et communautaires. Tout organisme en accord avec les objectifs de la Maison Oxygène et qui manifeste son désir de participer.
Procédures générales d'admission
Toute personne et tout organisme qui désire devenir membre de la corporation doivent :
- Soumettre pour approbation sa candidature au conseil d'administration.
- S'engager à respecter les règlements généraux de la corporation.
- S'engager à participer selon sa disponibilité aux activités de la corporation.
- En ce qui a trait aux organismes membres, ledit organisme doit déléguer un représentant dûment mandaté par son organisation.
Droits et privilèges des membres
Les membres jouissent de tous les droits et privilèges que leur confèrent la loi, les lettres patentes et les règlements de la corporation.
Démission
La démission d'un membre se donne par écrit, est adressée au secrétaire et est remise ou expédiée au siège social de la corporation. Telle démission prenant effet à la date précisée dans ledit avis.
Suspension et exclusion
Le conseil d'administration peut, par résolution, suspendre pour une période qu'il détermine ou encore radier définitivement tout membre qui enfreint les règlements de la corporation, ou qui commet un acte jugé indigne, ou contraire ou néfaste aux buts poursuivis par la corporation.